J.O. 120 du 24 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2006 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2005 (scolarité 1er septembre 2006 - 31 août 2007)

NOR : FPPA0600058A


Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 17 mai 2006, la direction générale de l'administration et de la fonction publique informe individuellement les candidats admis aux concours de leur affectation dans un institut régional d'administration telle qu'elle résulte de leurs voeux et de leur rang de classement.

Les candidats admis sont informés à partir du 19 mai 2006 de leur affectation.

Les candidats qui n'ont pas répondu au 16 juin 2006 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 26 juin 2006 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours.

Les postes laissés vacants par les renonciations sont offerts par priorité aux candidats qui n'ont pas obtenu l'institut qu'ils avaient classé en premier et qui souhaitent changer d'affectation, puis aux candidats inscrits sur la liste complémentaire.

Les candidats inscrits sur la liste principale qui peuvent bénéficier d'un changement d'affectation et les candidats inscrits sur la liste complémentaire auxquels il est fait appel en vue d'une affectation en sont informés à partir du 3 juillet 2006 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les candidats de la liste principale qui ont bénéficié d'un changement d'affectation et les candidats de la liste complémentaire qui sont informés de leur affectation ou, si un désistement le permet, d'une nouvelle affectation tenant compte des voeux exprimés, doivent faire connaître leur décision le 18 juillet 2006 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).

Les candidats de la liste principale qui n'ont pas répondu le 18 juillet 2006 sont considérés comme renonçant à leur changement d'affectation. A la même date, les candidats inscrits sur la liste complémentaire qui n'ont pas répondu sont considérés comme renonçant au bénéfice du concours ou à leur changement d'affectation.

Il n'est plus proposé de changement d'affectation à compter du 18 juillet 2006.

A compter de cette date, les postes demeurés vacants sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur les listes complémentaires. Les candidats appelés sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les candidats qui ont accepté leur affectation ou leur changement d'affectation le 18 juillet 2006 au plus tard et qui, sans motif valable adressé au directeur de leur institut d'affectation, ne se présentent pas dans cet institut le 1er septembre 2006 sont considérés comme renonçant au bénéfice de leur nomination.